Documents

– Examen du rapport de la commission d'enquête

– Conseil d'Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers

– Conseil national des barreaux : Mme Laurence Roques, avocate et présidente de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB et Mme Hélène Gacon, avocate et membre de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB

– Ministère de l'intérieur : M. Jean Mafart, directeur des affaires européennes et internationales

– Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : M. Cyril Piquemal, directeur-adjoint de la direction de l'Union européenne

Audition commune de :
– Maitre Emmanuelle Néraudau, docteure en droit public, avocate au barreau de Nantes ;
– M. Yves Pascouau, docteur en droit public, directeur des programmes à l'association Res Publica.

– Audition de M. Alain Régnier, délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.

– Audition de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel, M. Jérôme d'Harcourt, adjoint au délégué interministériel et M. Georges Bos, directeur du pôle migrants - accès au logement des réfugiés.

– Audition M. Matthieu Tardis, chercheur, centres migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) et de Mme Sophie Bilong, consultante pour l'Observatoire de l'immigration et de l'asile de l'Ifri.

– Mme Bérangère Taxil, professeure d'université en droit public, directrice de master 2 en droit international et européen, Centre Jean Bodin, Université d'Angers.