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Réunion - Jeudi 25 juin 2020 à 10h55
Audition de M. Jean-Marie Burguburu, président de la commission nationale consultative des droits de l’Homme
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Réunion - Jeudi 25 juin 2020 à 9h05
Audition de Mme Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice, et de M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires
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Réunion - Mercredi 24 juin 2020 à 15h40
Audition de M. Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature
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Réunion - Mercredi 24 juin 2020 à 14h30
Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
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Réunion - Jeudi 18 juin 2020 à 14h00
Audition de Mme Hélène Pauliat, MM. Georges Bergougnous, Didier Guérin et Jean-Paul Sudre, membres du Conseil supérieur de la magistrature
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Réunion - Jeudi 18 juin 2020 à 11h10
- Table ronde de représentants de syndicats de magistrats administratifs :o M. Robin Mulot, président du Syndicat de la juridiction administrative, Mme Gabrielle Maubon, secrétaire générale, et M. Yann Livernais, ancien vice-président et membre du conseil syndicalo Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats administratifs, et M. Emmanuel Laforêt, membre du conseil syndical
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Réunion - Jeudi 18 juin 2020 à 9h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde : (cette audition se déroulera à huis clos)o M. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassationo M. Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassationo Mme Laurence Pécault-Rivolier, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
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Réunion - Mercredi 17 juin 2020 à 15h40
Audition de M. Michel Bouvier, professeur des universités, président de l’association pour la Fondation internationale de finances publiques
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Réunion - Mercredi 17 juin 2020 à 14h35
Audition de Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes
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Réunion - Jeudi 11 juin 2020 à 17h05
Audition de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, Mme Sophie Rey, secrétaire générale, et Mme Nathalie Bourgeois de Ryck, conseillère chargée de mission au cabinet de Madame la première présidente.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Clôturée le mercredi 2 septembre 2020