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Réunion - Jeudi 11 juin 2020 à 15h30
Audition de M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau.
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Réunion - Mercredi 10 juin 2020 à 16h10
-Table ronde de représentants de syndicats de greffiers :o Mme Sophie Grimault, secrétaire générale adjointe du Syndicat des greffiers de France FO ;o M. Michel Demoule, secrétaire général adjoint du Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, et M. Henri Ferréol Billy, secrétaire national.
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Réunion - Mercredi 10 juin 2020 à 14h35
Audition de Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière.
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Réunion - Jeudi 4 juin 2020 à 9h35
Audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
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Réunion - Mercredi 3 juin 2020 à 16h10
- Table ronde d’associations de journalistes :Mme Olivia Dufour, présidente du Cercle des journalistes juridiques ; M. Pierre-Antoine Souchard, vice-président de l’Association confraternelle de la presse judiciaire, et Mme Marine Babonneau, trésorière; M. Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes-CGT.
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Réunion - Mercredi 3 juin 2020 à 14h35
- Table ronde d’associations de victimes :M. Jérôme Bertin, directeur général de France victimes, et M. Jérôme Moreau, trésorier ;M. Jean-Michel Rollot, président de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs, et Mme Sophia Seco, directrice générale ;Mme Corinne Morel, présidente de l’association En quête de justice, et Mme Brigitte Aubret, secrétaire.
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Réunion - Vendredi 29 mai 2020 à 10h35
Audition M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon.
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Réunion - Jeudi 28 mai 2020 à 11h15
Audition de M. Dominique Pauthe, président de la Cour de justice de la République, M. Jean-Baptiste Parlos, ancien président de la Cour, Mme Janine Drai, présidente de la commission d’instruction, et M. Christian Pers, président de la commission des requêtes.
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Réunion - Jeudi 28 mai 2020 à 10h05
Audition de Me Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes.
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Réunion - Mercredi 27 mai 2020 à 17h40
Audition de M. Jean-Michel Prêtre, avocat général près la cour d’appel de Lyon.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Clôturée le mercredi 2 septembre 2020