Agenda

Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice.

Audition de Mme Elise Van Beneden, présidente d’Anticor, et de M. Eric Alt, vice-président.

Audition M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier.

Audition de M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel, et de M. Gilles Accomando, ancien président.

Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.

Audition de Mme Joëlle Munier, présidente de la Conférence nationale des présidents de TGI.

Audition de M. Pascal Gastineau, président de l’Association française des magistrats instructeurs. (Réunion à huis clos)

Audition de M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, membres de la Conférence nationale des procureurs généraux.

- Audition commune de :oM. Xavier Autain, président de la commission communication du Conseil national des barreaux et M. Philippe Klein, vice-président ; oM. Bernard Fau, représentant du Barreau de Paris, membre du conseil de l’ordre ;oM. Jérôme Dirou, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers.