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Réunion - Mercredi 12 février 2020 à 15h00
Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
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Réunion - Jeudi 6 février 2020 à 16h15
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la Cour d’appel de Paris
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Réunion - Jeudi 6 février 2020 à 15h00
Audition d’Unité Magistrats SNM-FO
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Réunion - Jeudi 6 février 2020 à 9h45
Audition de M. Éric Mathais, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, de M. Alexandre de Bosschere et de M. Eric Maillaud
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Réunion - Jeudi 6 février 2020 à 8h30
Audition de M. Jean-Michel Hayat, premier président de la Cour d’appel de Paris
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Réunion - Mercredi 5 février 2020 à 17h20
Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
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Réunion - Mercredi 5 février 2020 à 16h15
Audition de M. Jacky Coulon, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats et de Mme Nina Milesi, secrétaire nationale
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Réunion - Mercredi 5 février 2020 à 14h30
Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
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Réunion - Jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Audition de M. Jean-François Beynel, chef de l’inspection générale de la justice
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Réunion - Mercredi 29 janvier 2020 à 15h30
Audition de M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Clôturée le mercredi 2 septembre 2020