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Réunion - Mercredi 2 septembre 2020 à 10h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen du rapport de la commission d’enquête.
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Réunion - Jeudi 9 juillet 2020 à 11h20
Audition de Mme Nicole Belloubet
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Réunion - Jeudi 9 juillet 2020 à 9h30
Audition de Mme Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
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Réunion - Mercredi 8 juillet 2020 à 16h30
Audition de M. Jérôme Kerviel
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Réunion - Jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Audition de M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris
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Réunion - Jeudi 2 juillet 2020 à 11h45
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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Réunion - Jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris
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Réunion - Mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
- Table ronde des syndicats de police oMM. Laurent Massonneau, secrétaire général de l'Union des officiers UNSA, et Thierry Clair, secrétaire national province de l’UNSA Police, pour la Fédération autonome des syndicats du ministère de l’Intérieur (FASMI)oMM. Loïc Travers, secrétaire administratif général, et Stanislas Gaudon, délégué général d’Alliance Police nationale, M. Thierry Huguet, membre du Syndicat indépendant des commissaires de police (SCIP), Mme Isabelle Trouslard et M. Benjamin Iseli, secrétaires nationaux de Synergie officiers, pour la Fédération syndicale CFE-CGCoM. Léo Moreau, membre du bureau national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, MM. Julien Morcrette, secrétaire général adjoint d’Alternative Police, et Pascal Jakowlew, secrétaire national, pour les Fédérations Interco CFDToMM. Grégory Joron, secrétaire général délégué, et Yann Bastière, délégué national chargé de l’investigation de la Fédération FO de syndicats du ministère de l’Intérieur
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Réunion - Jeudi 25 juin 2020 à 16h20
Audition de M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
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Réunion - Jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Clôturée le mercredi 2 septembre 2020