Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Clôturée le mercredi 2 septembre 2020

Composition

au 02/09/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise

Nord 2^e

Vice-Présidents

M. Vincent Bru

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 6^e

M. Olivier Marleix

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Eure-et-Loir 2^e

Mme Naïma Moutchou

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 4^e

M. Bruno Questel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Eure 4^e

Secrétaires

M. Ian Boucard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Territoire de Belfort 1^re

M. Fabrice Le Vigoureux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Calvados 1^re

Mme Laurianne Rossi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Hauts-de-Seine 11^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire 4^e

Rapporteur

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Côte-d'Or 5^e

Membres

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Finistère 8^e

Mme Aurore Bergé

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Yvelines 10^e

M. Jean-Michel Clément

Commission des affaires étrangères

Libertés et Territoires

Vienne 3^e

M. Michel Delpon

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Dordogne 2^e

Mme Coralie Dubost

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Hérault 3^e

M. Fabien Gouttefarde

Commission de la défense nationale et des forces armées

La République en Marche

Eure 2^e

Mme Émilie Guerel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Var 7^e

M. Dimitri Houbron

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Nord 17^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. Fabien Matras

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Var 8^e

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

UDI et Indépendants

Lozère 1^re

M. Sébastien Nadot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologie Démocratie Solidarité

Haute-Garonne 10^e

M. Stéphane Peu

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 2^e

M. Éric Poulliat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Gironde 6^e

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Ardèche 1^re

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

M. Michel Zumkeller

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

UDI et Indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2^e
Vice-Présidents
M. Vincent Bru Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 6^e	M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2^e	Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4^e	M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4^e
Secrétaires
M. Ian Boucard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Territoire de Belfort 1^re	M. Fabrice Le Vigoureux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Calvados 1^re	Mme Laurianne Rossi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hauts-de-Seine 11^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e
Rapporteur
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5^e
Membres
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Finistère 8^e	Mme Aurore Bergé Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 10^e	M. Jean-Michel Clément Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Vienne 3^e	M. Michel Delpon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Dordogne 2^e
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3^e	M. Fabien Gouttefarde Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 2^e	Mme Émilie Guerel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 7^e	M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17^e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. Fabien Matras Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 8^e	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Lozère 1^re	M. Sébastien Nadot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologie Démocratie Solidarité Haute-Garonne 10^e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2^e	M. Éric Poulliat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 6^e	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1^re	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e	M. Michel Zumkeller Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D G H L M N P Q R S U V Z

B (5)

C (1)
- M. Jean-Michel Clément

D (2)
- M. Michel Delpon
- Mme Coralie Dubost

G (2)
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Émilie Guerel

H (1)
- M. Dimitri Houbron

L (2)
- M. Fabrice Le Vigoureux (Secrétaire)
- M. Guillaume Larrivé

M (4)

N (1)
- M. Sébastien Nadot

P (3)

Q (1)
- M. Bruno Questel (Vice-Président)

R (1)
- Mme Laurianne Rossi (Secrétaire)

S (2)
- M. Hervé Saulignac
- M. Antoine Savignat

U (1)
- Mme Cécile Untermaier (Secrétaire)

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Ugo Bernalicis	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise	Nord 2^e
M. Vincent Bru	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 6^e
M. Olivier Marleix	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Eure-et-Loir 2^e
Mme Naïma Moutchou	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 4^e
M. Bruno Questel	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Eure 4^e
M. Ian Boucard	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Territoire de Belfort 1^re
M. Fabrice Le Vigoureux	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Calvados 1^re
Mme Laurianne Rossi	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Hauts-de-Seine 11^e
Mme Cécile Untermaier	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Saône-et-Loire 4^e
M. Didier Paris	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Côte-d'Or 5^e
M. Erwan Balanant		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Finistère 8^e
Mme Aurore Bergé		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Yvelines 10^e
M. Jean-Michel Clément		Commission des affaires étrangères	Libertés et Territoires	Vienne 3^e
M. Michel Delpon		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Dordogne 2^e
Mme Coralie Dubost		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Hérault 3^e
M. Fabien Gouttefarde		Commission de la défense nationale et des forces armées	La République en Marche	Eure 2^e
Mme Émilie Guerel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Var 7^e
M. Dimitri Houbron		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Nord 17^e
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. Fabien Matras		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Var 8^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	UDI et Indépendants	Lozère 1^re
M. Sébastien Nadot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologie Démocratie Solidarité	Haute-Garonne 10^e
M. Stéphane Peu		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 2^e
M. Éric Poulliat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Gironde 6^e
M. Hervé Saulignac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Ardèche 1^re
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
M. Michel Zumkeller		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	UDI et Indépendants	Territoire de Belfort 2^e