Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Clôturée le lundi 14 février 2022

Composition

au 14/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Annaïg Le Meur Présidente Commission des affaires économiques La République en Marche Finistère 1re
Mme Marguerite Deprez-Audebert Vice-Présidente Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 9e
M. Philippe Huppé Vice-Président Commission des affaires économiques Agir ensemble Hérault 5e
Mme Muriel Roques-Etienne Vice-Présidente Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Tarn 1re
M. Stéphane Viry Vice-Président Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Marie-Noëlle Battistel Secrétaire Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4e
M. Charles de Courson Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5e
M. Mohamed Laqhila Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Bouches-du-Rhône 11e
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Secrétaire Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 6e
M. Jean-Noël Barrot Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 2e
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Tarn 2e
M. Damien Adam Commission des affaires économiques La République en Marche Seine-Maritime 1re
Mme Françoise Ballet-Blu Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Vienne 1re
Mme Valérie Bazin-Malgras Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Aube 2e
Mme Anne Blanc Commission des affaires économiques La République en Marche Aveyron 2e
Mme Anne-Laure Blin Commission des affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3e
M. Bertrand Bouyx Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Calvados 5e
M. Jean-Louis Bricout Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Aisne 3e
M. Philippe Chalumeau Commission des affaires sociales La République en Marche Indre-et-Loire 1re
Mme Fannette Charvier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Doubs 1re
M. André Chassaigne Commission de la défense nationale et des forces armées Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5e
M. Philippe Chassaing Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Dordogne 1re
M. Jean-Pierre Cubertafon Commission de la défense nationale et des forces armées Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Dordogne 3e
M. Dominique Da Silva Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7e
M. Olivier Damaisin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 3e
Mme Dominique David Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gironde 1re
M. Nicolas Démoulin Commission des affaires économiques La République en Marche Hérault 8e
M. Jean-Paul Dufrègne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Allier 1re
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6e
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des affaires sociales Agir ensemble Seine-Maritime 7e
Mme Pascale Fontenel-Personne Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Sarthe 3e
M. Alexandre Freschi Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Lot-et-Garonne 2e
M. Bruno Fuchs Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Haut-Rhin 6e
Mme Albane Gaillot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Non inscrit Val-de-Marne 11e
Mme Olga Givernet Commission des affaires étrangères La République en Marche Ain 3e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
Mme Carole Grandjean Commission des affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1re
M. Victor Habert-Dassault Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Oise 1re
M. Guillaume Kasbarian Commission des affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1re
Mme Fiona Lazaar Commission des affaires étrangères La République en Marche Val-d'Oise 5e
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5e
M. Jean-Claude Leclabart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 4e
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
Mme Aude Luquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Seine-et-Marne 1re
M. Sylvain Maillard Commission des affaires sociales La République en Marche Paris 1re
M. Emmanuel Maquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Somme 3e
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 2e
Mme Sereine Mauborgne Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Var 4e
M. Ludovic Mendes Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Moselle 2e
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
Mme Valérie Oppelt Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Loire-Atlantique 2e
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Patrice Perrot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Nièvre 2e
Mme Christelle Petex Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3e
Mme Sylvia Pinel Commission des affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2e
Mme Nathalie Porte Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Calvados 3e
M. Éric Poulliat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 6e
M. Loïc Prud'homme Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Gironde 3e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1re
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Haute-Savoie 6e
Mme Valérie Six Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7e
Mme Huguette Tiegna Commission des affaires économiques La République en Marche Lot 2e
Mme Laurence Trastour-Isnart Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Alpes-Maritimes 6e
M. Pierre Vatin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Oise 5e
Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2e
M. Michel Zumkeller Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2e