Documents

– Audition commune :
• Pr Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français
• Dr Joëlle Belaisch Allart, présidente de la Société française de gynécologie, et Pr Jean-Marie Antoine, vice-président
• Dr Pia de Reilhac, présidente de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM), Dr Sandrine Brugere, secrétaire générale, et Dr Marie de Crecy, membre du conseil d'administration
• Pr Nathalie Massin, présidente de la Société de Médecine de la Reproduction (SMR), endocrinologue au CH intercommunal de Créteil, Pr François Vialard, secrétaire de la SMR, généticien au CH intercommunal de Poissy-Saint Germain, et Dr Géraldine Porcu-Buisson, membre du conseil d'administration de la SMR, gynécologue-obstétricienne à l'Institut de Médecine de la Reproduction de Marseille
• Syndicat national des Gynécologues et Obstétriciens de France (délégation à préciser)

– Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile

– Audition commune :
• Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d'Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie, Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris), Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin) et Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice)
• Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère
• Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes
. Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d'Étude de la Fécondation et de la Conservation de l'oeuf (BLEFCO)

– Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale, de l'Agence de la biomédecine, de M. Samuel Arrabal, responsable du Pôle Recherche à la direction médicale et scientifique, de M. Philippe Jonveaux, directeur de la direction de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, de M. Olivier Bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus, de M. Thomas Van den Heuvel, adjoint à la directrice juridique, de Mme Émilie Besegai, juriste à la direction juridique, de M. Yves Pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et de M. Hugo Gilardi, directeur général adjoint en charge des ressources

– Audition commune :
• Mme Laurence Brunet, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
• Mme Alexandra Leclère, docteure en droit privé, élève avocate à l'ERAGE (Ecole régionale des avocats du Grand Est)
• M. Emmanuel Terrier, Maître de conférences HDR, directeur du Master I Management Stratégique des Organisations Sanitaires, (MOMA) et co-directeur du DU Droit & Santé, Faculté de droit à l'Université de Montpellier

– Audition commune :
•M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'université Paris X Nanterre et chercheur associé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• Pr Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'université Paris X-Nanterre, directrice du CREDOF (Centre de recherches et études sur les droits fondamentaux)
• Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Rennes 1, membre associée de l'Institut Droit et Santé (IDS)

– Audition du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l'hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'Institut Imagine

– Audition commune de représentants de courants philosophiques :
• Fédération de la libre pensée : M. Dominique Goussot, responsable de la Commission « Droit et Laïcité »
• Grande Loge Mixte de France : M. Edouard Habrant, Grand Maître, et Mme Élise Ovart-Baratte, conseillère
• Grand Orient de France : M. Bruno Tavernier, vice-président de la commission nationale de santé publique et bioéthique
• Fédération française de l'Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain : Mme Viviane Girard-Villatte, 1er vice-présidente, et Mme Nadine Le Forestier, membre expert de la commission bioéthique
• Grande Loge de France : Dr Alain-Noël Dubart, chirurgien, ancien Grand Maître de la Grande Loge de France, et Pr Jean-Jacques Zambrowski, médecin hospitalier et enseignant universitaire, ancien Grand Chancelier de la Grande Loge de France
• Grande Loge Féminine de France (en attente de confirmation)
• Fédération française de l'Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain : Mme Viviane Girard-Villatte, 1er vice-présidente, et Mme Nadine Le Forestier, membre expert de la commission bioéthique

– Audition commune de représentants de cultes :
• M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
• Mgr Pierre d'Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique, Conférence des évêques de France
• Pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France