Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Clôturée le mercredi 28 octobre 2020

Composition

au 28/10/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Bruno Duvergé Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 1re
Mme Émilie Chalas Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 3e
Mme Laure de La Raudière Vice-Présidente Commission des affaires économiques Agir ensemble Eure-et-Loir 3e
M. Rémi Delatte Vice-Président Commission des affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 2e
M. Philippe Vigier Vice-Président Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Eure-et-Loir 4e
M. Jean-Marie Fiévet Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Deux-Sèvres 3e
Mme Catherine Kamowski Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
Mme Patricia Lemoine Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Agir ensemble Seine-et-Marne 5e
M. Gabriel Serville Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine Guyane 1re
M. Guillaume Kasbarian Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1re
M. Damien Adam Commission des affaires économiques La République en Marche Seine-Maritime 1re
M. Stéphane Baudu Commission de la défense nationale et des forces armées Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Loir-et-Cher 1re
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Vienne 1re
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
Mme Barbara Bessot Ballot Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Saône 1re
M. Philippe Bolo Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Maine-et-Loire 7e
M. Éric Bothorel Commission des affaires économiques La République en Marche Côtes-d'Armor 5e
Mme Pascale Boyer Commission des affaires économiques La République en Marche Hautes-Alpes 1re
Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Rhône 5e
Mme Danielle Brulebois Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Jura 1re
Mme Émilie Cariou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Non inscrit Meuse 2e
Mme Anne-Laure Cattelot Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Nord 12e
M. Pierre Cordier Commission des affaires étrangères Les Républicains Ardennes 2e
Mme Bérangère Couillard Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Gironde 7e
Mme Marguerite Deprez-Audebert Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 9e
M. Julien Dive Commission des affaires économiques Les Républicains Aisne 2e
Mme Sophie Errante Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Loire-Atlantique 10e
Mme Paula Forteza Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Non inscrit FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
M. Alexandre Freschi Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Lot-et-Garonne 2e
Mme Laurence Gayte Commission des affaires économiques La République en Marche Pyrénées-Orientales 3e
Mme Séverine Gipson Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 1re
Mme Émilie Guerel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 7e
Mme Christine Hennion Commission des affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3e
M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre 1re
Mme Stéphanie Kerbarh Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Seine-Maritime 9e
M. Jacques Krabal Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Aisne 5e
M. Jérôme Lambert Commission des affaires étrangères Socialistes et apparentés Charente 3e
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vendée 1re
M. Michel Lauzzana Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 1re
M. Didier Le Gac Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Finistère 3e
Mme Annaïg Le Meur Commission des affaires économiques La République en Marche Finistère 1re
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5e
Mme Alexandra Louis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Bouches-du-Rhône 3e
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Ille-et-Vilaine 2e
Mme Sereine Mauborgne Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Var 4e
Mme Emmanuelle Ménard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Non inscrit Hérault 6e
Mme Monica Michel-Brassart Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Bouches-du-Rhône 16e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Lozère 1re
Mme Mathilde Panot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Val-de-Marne 10e
Mme Isabelle Rauch Commission des affaires étrangères La République en Marche Moselle 9e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
M. Buon Tan Commission des affaires étrangères La République en Marche Paris 9e
M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bas-Rhin 9e
Mme Agnès Thill Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Oise 2e
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vienne 4e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
M. Pierre Venteau Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Haute-Vienne 2e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re