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Réunion - Mardi 21 juillet 2020 à 13h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Désignation de rapporteurs sur les études « Les agences régionales de santé » et « Les groupements hospitaliers de territoire » (à huis clos)
Examen et vote du rapport, présenté par M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur, sur « Le dossier médical partagé et les données de santé » (à huis clos) -
Réunion - Mercredi 4 mars 2020 à 9h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, et de M. Henri Pitron, directeur de la communication et des affaires publiques
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Réunion - Mardi 28 janvier 2020 à 18h15
La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)– Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l’offre de soins (SDR), et de Mme Lydia Valdes, adjointe à la cheffe de bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
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Réunion - Mardi 28 janvier 2020 à 17h15
La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)– Audition de Mme Séverine Salgado, directrice Santé de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), et de M. Yannick Lucas, directeur des affaires publiques
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Réunion - Mercredi 22 janvier 2020 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de Mme Muriel Barlet, sous-directrice de l’observation de la santé et de l’assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
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Réunion - Mardi 21 janvier 2020 à 17h15
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Table ronde de représentants de la médecine du travail : - Conseil national professionnel de la médecine du travail (CNPMT) – Pr Jean François Gehanno, chef du pôle Santé publique, évaluation et support médical au sein du CHU de Rouen Normandie, président du collège des enseignants de médecine du travail, et Dr Jérémie Sommé, médecin du travail au sein du service de santé au travail du personnel hospitalier du CHU de Toulouse, secrétaire du CNPMT, administrateur de l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH)- Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) – Dr Jean Michel Sterdyniak, secrétaire général - Présanse (Prévention et Santé au Travail) – M. Martial Brun, directeur général et Dr Corinne Letheux, médecin conseil
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Réunion - Mardi 17 décembre 2019 à 17h15
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de M. Yves Verhoeven, sous-directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et de M. Laurent Gerardin, chef de la division coordination sectorielle de l’ANSSI
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Réunion - Mardi 17 décembre 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de M. Laurent Schlosser, directeur Secteur public et membre du comité directeur de Microsoft France, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur Corporate affairs de Microsoft France
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Réunion - Mardi 10 décembre 2019 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
« Les achats hospitaliers » (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) – Examen, à huis clos, du rapport
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Réunion - Mardi 12 novembre 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de M. Laurent Tréluyer, directeur des systèmes d’information de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Clôturée le mardi 21 juin 2022