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Réunion - Mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Table ronde de représentants de syndicats de médecins hospitaliers :- Action praticiens hôpital (APH) – Dr Jean-François Cibien (Avenir Hospitalier), Dr Denis Cazaban et Dr Vincent Esteve (Confédération des Praticiens des Hôpitaux),- Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH) – Dr Patrick Léglise, délégué général adjoint et Pr Bertrand Diquet, professeur praticien en pharmacologie au CHU d’Angers,- Jeunes médecins – Dr Raphaël Cohen.
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Réunion - Mercredi 2 octobre 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Table ronde de représentants de syndicats de médecins libéraux :- Syndicat des médecins libéraux (SML) – Dr Philippe Vermesch, président et Dr William Joubert, secrétaire général,- Fédération des médecins de France (FMF) – M. Jean-Paul Hamon, président.
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Réunion - Mercredi 17 juillet 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de Mme Claude France, directrice générale Worldline France, et M. Philippe Mahmoudi, responsable opérationnel
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Réunion - Mardi 16 juillet 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
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Réunion - Mardi 9 juillet 2019 à 16h30
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Table ronde de représentants des fédérations d’éditeurs de logiciels médicaux :- Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Fneima) – M. Francis Mambrini, président, et M. Christophe Rondel, conseiller relations institutionnelles- Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lessis) – Mme Mariane Cimino, déléguée générale, et M. Éric Meunier, directeur recherche et développement de Inovelan (groupe Agfa Healthcare) et coordonnateur de la commission DMP du Lessis - Syndicat national des industries des technologies médicales (Snitem) – M. William Rolland, responsable e-santé, et Mme Marie Tourret, responsable affaires publiques
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Réunion - Mardi 9 juillet 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l’innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
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Réunion - Mercredi 3 juillet 2019 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)– Audition du Dr Huguette Boissonnat Pelsy, auteur du rapport d’ATD Quart Monde « Le développement de la médecine ambulatoire : un autre regard », de Mme Jeanne Dominique Billiotte, co-auteur du rapport et de Mme Micheline Adobati, membres du département Santé d’ATD Quart-Monde
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Réunion - Mercredi 3 juillet 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition commune de représentants du ministère de l’éducation nationale sur le dossier médical scolaire (application Esculape) :Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) :• M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements, • Dr Brigitte Moltrecht, médecin, conseiller technique, • M. Nicolas Soligny, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information, Direction du numérique pour l’éducation :• M. Marcel Deturche, chef du bureau des projets et applications
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Réunion - Mardi 2 juillet 2019 à 16h20
La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)– Audition de Mme Sophie Beaupère, vice-présidente de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), directrice générale adjointe du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, et de Mme Elodie Doreau, responsable de la communication et des affaires générales de l’ADH
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Réunion - Mardi 2 juillet 2019 à 14h00
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Audition de M. Olivier Clatz, directeur du Grand défi « Comment améliorer les diagnostics médicaux par l’intelligence
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Clôturée le mardi 21 juin 2022