Agenda

14 heures 30 à 15 heures30Audition du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : M. Mathias Ginet, conseiller en charge des transitions agro-écologiques, de la politique agricole commune et des filières végétales et Mme Bénédicte Bergeaud, chargée des relations avec le Parlement, et direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), M. Thomas Guyot, sous directeur « filières alimentaires », Mme Juliette Prade, cheffe du bureau « performance, méthode et réseaux » ;15 heures 30 à 16 heures 30– Audition commune :– ministère de l’intérieur - délégation à la sécurité routière (DSR) : M. David Julliard, adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière, M. Zoheir Bouaouiche, sous-directeur de la protection des usagers de la route, et M. Pierre Mathieu Gaite, magistrat, conseiller technique interministériel Justice ;– ministère de la justice – direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : Mme Catherine Pignon, directrice ; Bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment (BULCO) : M. Arnaud Faugere, chef du Bureau ; M. Thibault Cayssials, chef du bureau de la législation pénale spécialisée (BLPS).16 heures 30 à 18 heures– Table ronde sur « les enjeux juridiques du CBD : impact possible de l’affaire Kanavape sur la réglementation française » : – M. Yann Bisiou, président de L.630, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paul Valéry - Montpellier III ;– M. Gilles Boin, avocat, cabinet Product Law Firm ;– Mme Agnès Lowenstein, avocate, cabinet Canu Bernard Associés.

15 heures– Table ronde réunissant des entreprises du secteur du cannabis thérapeutique : – Aurora : Mme Hélène Moore, directrice générale et M. Kevin Condé, manager affaires pharmaceutiques ; – Tilray : Mme Dounia Farajallah, directrice générale, M. José Tempero, directeur medical, M. Frank Farnel, directeur des affaires gouvernementales et publiques, et M. Philippe Bissay, président directeur général de HAC Pharma ; – Emmac : M. Antonio Constanzo, directeur général et M. François-Xavier Nottin, directeur général France/Benelux ;16 heures 30– Audition commune :– Haute autorité de la santé (HAS) : Mme Sarah Koné, adjointe à la cheffe du service évaluation des médicaments, Mme Chantal Belorgey, conseillère de la présidente de la HAS ;– Direction de la sécurité sociale (DSS) : Mme Floriane Pelon, chef du bureau des produits de santé.

15 heures à 16 heures 30– Table ronde réunissant des entreprises françaises du secteur du cannabis thérapeutique : – Iteipmai : M. Bruno Gaudin, directeur administratif, MM. Jean-Raymond Vanier (PMA28), Olivier Gouau (Sanofi), et Michel Meneuvier (Sapad), administrateurs ; – Elican Biotech : M. Henry Hennion, président ; – StaniPharm : M. Frantz Deschamps, président.

16 heures– Audition du Syndicat professionnel du chanvre (SPC) : M. Aurélien Delecroix, président, Mme Laure Bouguen, porte-parole, et M. Ludovic Rachou, trésorier17 heures– Audition de la direction générale de la santé (DGS) : Mme Hélène Monasse, sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

– Audition de l’Office anti-stupéfiant (OFAST) : Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’office

audition de représentants d’Interchanvre : M. Benoît Savourat, vice-président, M. Olivier Joreau, président de l’Union des transformateurs industriels du chanvre (UTC), Mme Nathalie Fichaux, directrice d’InterChanvre et Monsieur Thibault Loncke, conseil d’InterChanvre.

audition du Pr Nicolas Authier, chef du service de pharmacologie médicale et du centre d’évaluation et de traitement de la douleur, CHU de Clermont-Ferrand ;

audition de Mme Nathalie Richard, directrice adjointe de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

– Audition de M. René Maarek, pharmacien, membre du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France ».

–Table ronde réunissant des sociétés savantes :– Société francophone de la sclérose en plaques (SFSEP) : Pr Éric Thouvenot, chef du service neurologie, CHU de Nîmes ;– Conseil national professionnel de médecine physique et de réadaptation (CNP/MPR) : Pr Djamel Bensmail, service de MPR, Hôpital R. Poincaré – Garches ;– Société française de neurologie (SFN) : Pr Gilles Edan, chef du Pôle neurosciences du CHU Pontchaillou à Rennes ;– Association francophone pour des soins oncologiques de support (AFSOS) : Pr Ivan Krakowski, service d’oncologie médicale, Institut Bergonié, Bordeaux ;