Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
Clôturée le jeudi 31 mai 2018

Composition

au 31/05/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Président

M. Arnaud Viala
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Aveyron 3e

Rapporteurs

M. Jean-François Cesarini
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Vaucluse 1e
M. Guillaume Vuilletet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 2e

Membres

M. Xavier Breton
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Ain 1e
M. Guy Bricout
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
UDI, Agir et Indépendants
Nord 18e
M. Stéphane Buchou
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Vendée 3e
Mme Émilie Chalas
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 3e
M. Vincent Descoeur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les Républicains
Cantal 1e
Mme Catherine Kamowski
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 5e
M. Jean-Claude Leclabart
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Somme 4e
Mme Aude Luquet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mouvement Démocrate et apparentés
Seine-et-Marne 1e
Mme Mathilde Panot
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise
Val-de-Marne 10e
M. Didier Paris
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Côte-d'Or 5e
M. Rémy Rebeyrotte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Saône-et-Loire 3e
Mme Véronique Riotton
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Haute-Savoie 1e
M. Hervé Saulignac
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Gauche
Ardèche 1e
M. Gabriel Serville
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gauche démocrate et républicaine
Guyane 1e
M. Vincent Thiébaut
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Bas-Rhin 9e

Président
M. Arnaud Viala
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Aveyron 3e

Rapporteurs
M. Jean-François Cesarini
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Vaucluse 1e
M. Guillaume Vuilletet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 2e

Membres
M. Xavier Breton
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Ain 1e
M. Guy Bricout
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
UDI, Agir et Indépendants
Nord 18e
M. Stéphane Buchou
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Vendée 3e
Mme Émilie Chalas
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 3e
M. Vincent Descoeur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les Républicains
Cantal 1e
Mme Catherine Kamowski
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 5e
M. Jean-Claude Leclabart
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Somme 4e
Mme Aude Luquet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mouvement Démocrate et apparentés
Seine-et-Marne 1e
Mme Mathilde Panot
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise
Val-de-Marne 10e
M. Didier Paris
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Côte-d'Or 5e
M. Rémy Rebeyrotte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Saône-et-Loire 3e
Mme Véronique Riotton
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Haute-Savoie 1e
M. Hervé Saulignac
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Gauche
Ardèche 1e
M. Gabriel Serville
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gauche démocrate et républicaine
Guyane 1e
M. Vincent Thiébaut
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Bas-Rhin 9e
B C D K L P R S T V
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Arnaud Viala Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Aveyron 3e
M. Jean-François Cesarini Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Vaucluse 1e
M. Guillaume Vuilletet Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1e
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Nord 18e
M. Stéphane Buchou Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Vendée 3e
Mme Émilie Chalas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 3e
M. Vincent Descoeur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Cantal 1e
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Jean-Claude Leclabart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 4e
Mme Aude Luquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Seine-et-Marne 1e
Mme Mathilde Panot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Val-de-Marne 10e
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
Mme Véronique Riotton Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Savoie 1e
M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Ardèche 1e
M. Gabriel Serville Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine Guyane 1e
M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bas-Rhin 9e