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Réunion - Mercredi 9 septembre 2020 à 15h30
- Table ronde réunissant des représentants d’observatoires de l’agri-bashing oM. Paul Rapion, directeur adjoint départemental des territoires et de la mer d’Ile-et-Vilaine ;oM. Sébastien Loret, commissaire de police, chef du service régional du renseignement territorial de Normandie, Colonel Alain Vaillant, officier adjoint territorial pour la région de gendarmerie de Normandie ; M. Étienne Thieffry, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe ; Mme Hélène Dal Corso, cheffe de la sécurité sanitaire des aliments à la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime et Mme Élodie Lecaplain-Sharma, directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités à la préfecture de la Seine-Maritime.
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Réunion - Mardi 21 juillet 2020 à 18h15
Audition de M. Jean-Noël Cardoux, sénateur.
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Réunion - Mardi 21 juillet 2020 à 17h00
Audition de M. Frédéric Puigserver, directeur du service des affaires juridiques au ministère de l’agriculture
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Réunion - Mardi 21 juillet 2020 à 16h00
Audition de M. Thomas Charat, président de la commission droit et entreprise au Conseil national des barreaux, et de M. Etienne Lesage, membre de la commission liberté et droits de l’homme.
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Réunion - Mercredi 8 juillet 2020 à 15h30
Audition de M. Gilbert Guignan, secrétaire adjoint de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et président de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, et de M. Enzo Reulet, chargé de mission « affaires publiques ».
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Réunion - Mercredi 8 juillet 2020 à 14h30
Audition d’un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.
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Réunion - Mercredi 1er juillet 2020 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Désignation du président et des co-rapporteurs ;– Échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
Clôturée le mercredi 27 janvier 2021