Agenda

Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Levesque, président, M. Gérard Leras, vice-président et M. Mathieu Perdriault, chargé du développement et des projets de l’Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER).

Audition de membres du cabinet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Gendron, inspecteur général de l'agriculture, et M. Yves Granger, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), auteurs du rapport « Foncier agricole: accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation ».

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Robert, membre co-fondateur de l’Association Filière Paysanne (Agir pour une agriculture et une alimentation locale – sauvegarde des terres agricoles et souveraineté alimentaire).

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Guittard, directrice, et de M. Gilles Flutet, responsable du service territoires et délimitation de l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Bertrand, ingénieur chercheur, ancienne directrice-adjointe scientifique de Développement territorial et agriculture multifonctionnelle (DTAM) à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) et de M. Alain Guéringer, chercheur à l’IRSTEA, coordinateur du projet régional USUS « Recomposition du rapport propriété – usage agricole du foncier : enjeux agricoles et territoriaux ».

– Audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé – droit de l’agriculture – droit judiciaire.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l’Université de Poitiers.

Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime de Rostolan, fondateur de Fermes d’Avenir et Blue Bees, et de Mme Juliette Kacprzak, responsable mission lobbying citoyen.