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Réunion - Mercredi 28 novembre 2018 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Présentation et vote sur le rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole.
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Réunion - Mercredi 10 octobre 2018 à 17h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Cantin, Président adjoint de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), représentant M. Jean-Marc Torrollion, Président, de M. Bernard Charlotin, Président de la commission nationale des affaires rurales et forestières de la FNAIM et de M. Pierre Bouchacourt, Directeur associé de Lysios.
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Réunion - Mercredi 10 octobre 2018 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de représentants de France urbaine
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Réunion - Mercredi 10 octobre 2018 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny.
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Réunion - Lundi 8 octobre 2018 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Déplacement du Président et des rapporteurs dans les Bouches du Rhône.
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Réunion - Mardi 18 septembre 2018 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France, et de Mme Laurence Fournier, membre du bureau.
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Réunion - Mercredi 12 septembre 2018 à 12h05Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de représentants de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) (sous réserve), de M. Patrick Falcone, adjoint au directeur de l’Office national des Forêts (ONF) et de représentants de la Fédération des propriétaires privés (sous réserve).
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Réunion - Mercredi 12 septembre 2018 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de Mme Odile Gauthier, directrice, et Mme Guillemette Rolland, directrice de l'action foncière et des systèmes d'information du Conservatoire du Littoral.
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Réunion - Mercredi 12 septembre 2018 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Heinrich, président, et Mme Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des ScoT.
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Réunion - Mardi 11 septembre 2018 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER), accompagné de M. Francis Massé, secrétaire général, Mme Muriel Gozal, directrice, M. Michaël Rivier, directeur juridique, et Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales.
Mission d'information commune sur le foncier agricole
Clôturée le mercredi 5 décembre 2018