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Réunion - Mercredi 27 novembre 2019 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen et adoption du rapport de la mission d’information commune.
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Réunion - Mercredi 23 octobre 2019 à 18h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Réunion - Mercredi 23 octobre 2019 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– à 16 heures 15 : audition en visio-conférence, de représentants de l’Agence européenne de la sécurité des aliments. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris.– à 17 heures 15 : audition, en visio-conférence, de représentants de l’Agence européenne du médicament. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris.
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Réunion - Mardi 22 octobre 2019 à 17h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– à 17 heures 15 : audition de M. Michel Souchet, président de Harmonic Pharma.– à 18 heures 15 : audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au ministère de l’économie et des finances, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la directrice générale, de M. Emmanuel Koen, adjoint de la sous-directrice « produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », de Mme Stella d’Amore, rédactrice au bureau « qualité et valorisation des denrées alimentaires », et de M. Xavier Bouton, chef du bureau « produits industriels ».
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Réunion - Mercredi 9 octobre 2019 à 15h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– à 15 heures 15 :audition de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques à la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé, et de Mme Anne Giguelay, chargée de dossier.– à 16 heures 15 :audition de Mme Isabelle Mouche et de M. Francis Finot, fondateurs de GenEvolutioN.– à 17 heures 15 :audition de M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques pour Les entreprises du médicament (LEEM), de M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, de Mme Flore de Pradel de Lamaze, chargée de la responsabilité sociétale des entreprises, de Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, de Mme Constance Vigier, chargée de mission affaires publiques, et de M. Pierre Thebault, responsable développement packaging primaire pour Pierre Fabre branche médicament.
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Réunion - Mardi 1er octobre 2019 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– à 16 heures 15 :audition de M. François Mourgues, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), directeur d’hôpital honoraire et de Mme Karine Chagnes, déléguée générale.– à 17 heures 15 :audition de M. Cédric Bourillet, directeur général, délégué aux risques majeurs, à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire, et de M. Camille Siefridt, chargé de mission perturbateurs endocriniens au sein de la DGPR.– à 18 heures 15 :audition de M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
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Réunion - Mercredi 11 septembre 2019 à 14h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– à 14 heures 15 :audition de M. Didier Majou, directeur général de l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA), du professeur Marie-Christine Chagnon (European Registered Toxicologist), chercheure (équipe Nutox, Inserm U1231, Agrosupdijon), et de M. Philippe Saillard, expert en alimentarité des emballages, au Centre technique de la conservation des produits alimentaires (CTCPA).– à 15 heures 15 :audition de Mme Alexandra Lange, directrice affaires publiques Europe de Tomra.
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Réunion - Mardi 10 septembre 2019 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- à 16 heures 15 :audition de M. Christophe Doukhi- de Boissoudy, président du Club bio-plastiques, association française pour le développement des bio-plastiques, de Mme Marie Plancke, déléguée générale et de M. Christophe Rondel, conseiller en communication.- à 17 heures 15 :audition de représentants de Carrefour.- à 18 heures 15 :audition de Mme Sandrine Blanchemanche, directrice du pôle alimentation, saine, sûre et durable, de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Mme Laure Jolly-Zarrouk, directrice des affaires réglementaires et scientifiques, Nestlé waters North Europe, et de M. Yoann Chuffart, délégué général adjoint de la Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (Navsa).
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Réunion - Mardi 3 septembre 2019 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Carlos De Los Llanos, directeur scientifique de Citéo, de Mme Clara Seligmann, chargée de mission affaires publiques et de M. Laurent Grave-Raulin, conseiller affaires publiques.
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Réunion - Mercredi 24 juillet 2019 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– à 16 heures 15 :Audition de M. Eric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires de PlasticsEurope et de Mme Leonor Garcia, director advocacy & communication de PlasticsEurope à Bruxelles.– à 17 heures 15 :Audition de M. Xavier Capilla, responsable environnement de l’Institut du verre, et de M. Jacques Bordat, président de la Fédération des industries du verre.– à 18 heures 15 :Audition M. Arnaud Parenty, expert en économie circulaire des plastiques et maître de conférence associé à l'Université de Lille en charge des enseignements de développement durable, gestion des déchets, économie circulaire et chimie à la faculté d'ingénierie et de management de la santé.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Clôturée le mercredi 4 décembre 2019