Mission d'information sur la concrétisation des lois
Clôturée le mardi 20 juillet 2021

Composition

au 20/07/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Présidente

Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Saône-et-Loire 4e

Vice-Présidents

M. Pascal Brindeau
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
UDI et Indépendants
Loir-et-Cher 3e
M. Michel Lauzzana
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Lot-et-Garonne 1re
M. Vincent Thiébaut
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Bas-Rhin 9e

Secrétaires

M. Jean-Félix Acquaviva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Libertés et Territoires
Haute-Corse 2e
M. Charles de la Verpillière
Commission de la défense nationale et des forces armées
Les Républicains
Ain 2e
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Commission des affaires sociales
La République en Marche
Eure 3e
Mme Corinne Vignon
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Haute-Garonne 3e

Rapporteurs

M. Jean-Noël Barrot
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Yvelines 2e
M. Frédéric Descrozaille
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Val-de-Marne 1re
M. Philippe Gosselin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Manche 1re

Membres

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Haute-Vienne 1re
M. Ugo Bernalicis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise
Nord 2e
M. Hervé Berville
Commission des affaires étrangères
La République en Marche
Côtes-d'Armor 2e
M. Philippe Bolo
Commission des affaires économiques
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Maine-et-Loire 7e
M. Yves Daniel
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Loire-Atlantique 6e
M. Fabien Gouttefarde
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Eure 2e
Mme Émilie Guerel
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Var 7e
Mme Monique Iborra
Commission des affaires sociales
La République en Marche
Haute-Garonne 6e
M. Régis Juanico
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Socialistes et apparentés
Loire 1re
Mme Cendra Motin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Isère 6e
M. Stéphane Peu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis 2e
M. Laurent Saint-Martin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Val-de-Marne 3e
M. Buon Tan
Commission des affaires étrangères
La République en Marche
Paris 9e
Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Alpes-Maritimes 4e
M. Michel Zumkeller
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
UDI et Indépendants
Territoire de Belfort 2e

Présidente
Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Saône-et-Loire 4e

Vice-Présidents
M. Pascal Brindeau
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
UDI et Indépendants
Loir-et-Cher 3e
M. Michel Lauzzana
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Lot-et-Garonne 1re
M. Vincent Thiébaut
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La République en Marche
Bas-Rhin 9e

Secrétaires
M. Jean-Félix Acquaviva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Libertés et Territoires
Haute-Corse 2e
M. Charles de la Verpillière
Commission de la défense nationale et des forces armées
Les Républicains
Ain 2e
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Commission des affaires sociales
La République en Marche
Eure 3e
Mme Corinne Vignon
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Haute-Garonne 3e

Rapporteurs
M. Jean-Noël Barrot
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Yvelines 2e
M. Frédéric Descrozaille
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Val-de-Marne 1re
M. Philippe Gosselin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Manche 1re

Membres
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Haute-Vienne 1re
M. Ugo Bernalicis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise
Nord 2e
M. Hervé Berville
Commission des affaires étrangères
La République en Marche
Côtes-d'Armor 2e
M. Philippe Bolo
Commission des affaires économiques
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Maine-et-Loire 7e
M. Yves Daniel
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Loire-Atlantique 6e
M. Fabien Gouttefarde
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Eure 2e
Mme Émilie Guerel
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Var 7e
Mme Monique Iborra
Commission des affaires sociales
La République en Marche
Haute-Garonne 6e
M. Régis Juanico
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Socialistes et apparentés
Loire 1re
Mme Cendra Motin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Isère 6e
M. Stéphane Peu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis 2e
M. Laurent Saint-Martin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Val-de-Marne 3e
M. Buon Tan
Commission des affaires étrangères
La République en Marche
Paris 9e
Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Alpes-Maritimes 4e
M. Michel Zumkeller
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
UDI et Indépendants
Territoire de Belfort 2e
A B D G I J L M P S T U V Z
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Cécile Untermaier Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
M. Pascal Brindeau Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
M. Michel Lauzzana Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 1re
M. Vincent Thiébaut Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bas-Rhin 9e
M. Jean-Félix Acquaviva Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
M. Charles de la Verpillière Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Ain 2e
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe Secrétaire Commission des affaires sociales La République en Marche Eure 3e
Mme Corinne Vignon Secrétaire Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Garonne 3e
M. Jean-Noël Barrot Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 2e
M. Frédéric Descrozaille Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche Val-de-Marne 1re
M. Philippe Gosselin Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Vienne 1re
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
M. Hervé Berville Commission des affaires étrangères La République en Marche Côtes-d'Armor 2e
M. Philippe Bolo Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Maine-et-Loire 7e
M. Yves Daniel Commission des affaires économiques La République en Marche Loire-Atlantique 6e
M. Fabien Gouttefarde Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 2e
Mme Émilie Guerel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 7e
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 6e
M. Régis Juanico Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Loire 1re
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Laurent Saint-Martin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3e
M. Buon Tan Commission des affaires étrangères La République en Marche Paris 9e
Mme Alexandra Valetta Ardisson Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Alpes-Maritimes 4e
M. Michel Zumkeller Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2e