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Échange de vues sur le rapport, suivi d'un vote sur sa publication.

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.

Table ronde réunissant :
– Direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sous-direction des relations du travail : Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail, Mme Coraline Berthe, chargée d'études lutte contre les discriminations, M. François Pierre Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail ;
– Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ; M. Stéphane Lhérault, chef du département Pôle emploi ; M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie.

Table ronde réunissant :
M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d'agglomération d'Evreux ;
M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.

Table ronde réunissant :
M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ;
M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ;
M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la Préfecture de police de Paris.

Audition M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.

Audition du général de corps d'armée Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Audition de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.