Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique


Clôturée le mardi 15 janvier 2019
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
Présentation
Les missions d’information de la Conférence des Présidents, qui se distinguent de celles issues des commissions, sont créées sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, par la Conférence des présidents, pour éclairer l’Assemblée sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant l’ensemble des groupes politiques et des commissions.
Comptes rendus des réunions

Agenda – Aucune réunion prévue

Législation


Rapports
Dossiers législatif en cours

Contrôle


Missions d'information
Rapports d'information