Agenda

Reconstitution du Bureau
Échange de vues sur les travaux de la mission

Échange de vues sur les orientations du projet de rapport et du projet de proposition de résolution (réunion non ouverte à la presse).

À 14 h 30 : Table ronde sur les effets du Brexit sur la coopération policière et judiciaire et la gestion des frontières, avec la participation de : - M. Frédéric Baab, membre national d’Eurojust pour la France ;- Mme Nathalie Ancel, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;- M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l’intérieur ;- M. Gilles Barbey, chef de la section négociations européennes de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’intérieur.À 16 heures : Table ronde sur les effets du Brexit sur la politique étrangère, de sécurité et de défense, avec la participation de : - M. Guillaume de la Brosse, membre de la Task force 50 chargé des questions de défense et de sécurité extérieure ;- M. Nicolas Suran, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) ;- M. le Colonel Bruno Foussard, , adjoint au chef de service Europe, Amérique du Nord, Action Multilatérale, Direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des Armées.

À 14 h 30 : Audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le point des négociations sur le Brexit.À 15 h30 : Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières, avec la participation de : - M. Jean-Michel Thillier, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects ;- M. Bernard Mazuel, délégué général de l’Union des Ports de France accompagné de M. Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d’exploitation des ports du Détroit ;- M. Olivier Thouard, président du groupe de travail sur le Brexit de TLF Overseas.

- à 14 h 30 :- audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.- à 15 h 45 :table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises- avec la participation de :-M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;- Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) ;- M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM.

À 14 h 30Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche Avec la participation de :- M. Gérard Romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;- M. Jean-Pierre le Visage, directeur de la Société Centrale des Armements Mousquetaires à la Pêche (SCAPECHE) ;- M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et M. Pierre Marie, directeur de projet, au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.À 16 heuresTable ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de l’agriculture Avec la participation de :- M. Dominique Langlois, président d’INTERBEV ;- M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) ;- M. Bruno Hot, président du syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) ;- M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

À 14 h 30Table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires Avec la participation de :- M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;- Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;- Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.À 16 heuresTable ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l’Union européenne Avec la participation de :- M. Jean Arthuis, Président de la commission des budgets au Parlement européen ;- M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;- M. Thomas Ossowski, représentant spécial du ministère allemand des affaires étrangères pour le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne et directeur pour les politiques de l’Union européenne.

Table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européensAvec la participation de :- Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l’association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;- Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l’association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;- Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l’Université Lille 2, spécialiste de droit de l’Union européenne ;- M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.

à 14 h 30 : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l’analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations.à 15 h 45 : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l’Union européenne et la France.

Nomination du Bureau ;
Désignation du rapporteur ;
Échange de vues sur le programme de la mission.