Distorsion de concurrence induite par l'importation de produits agricoles
Question de :
M. Pierre-Henri Dumont
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence induite par l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires imposées aux agriculteurs français. En effet, la réglementation sanitaire française relative aux produits de protection des cultures est l'une des plus strictes au monde. Pourtant, la France importe des productions agricoles de pays autorisant des produits de protection des cultures interdits sur le territoire français. Et ce, sans que le consommateur en soit informé. À titre d'exemple, la France importe presque la moitié des protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail et dans laquelle on retrouve notamment du soja OGM. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que tous les produits alimentaires mis sur le marché en France, sans exception aucune, répondent, quelle que soit leur origine, aux conditions sanitaires et aux process de la réglementation française.
Auteur : M. Pierre-Henri Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 31 juillet 2018
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat