Réponse publiée le 25 juin 2019

La grève des agents de la SNCF qui s'est déroulée sur les mois d'avril à juin 2018 a, bien entendu, affecté le transport des marchandises. À ce titre, elle a eu un impact non négligeable sur des secteurs économiques qui utilisent, de manière importante, le mode ferroviaire pour leurs approvisionnements et leurs expéditions. C'est notamment le cas des industries chimique et sidérurgique et du secteur agroalimentaire, en particulier pour le transport de céréales au départ des coopératives agricoles. Le fret ferroviaire représente 13 % de l'ensemble du transport de marchandises agricoles et agroalimentaires en France. Cette part de marché est plus importante sur certains segments avec près de 50 % de l'approvisionnement des amidonneries et environ 40 % des expéditions de céréales vers les ports pour l'exportation. La durée et la forme de cette grève (caractère « intermittent » avec 2 jours de grève et 3 jours de non-grève), ont été préjudiciables, en termes de qualité et de délais de transport. L'organisation des circulations de trains de marchandises basée principalement sur des rotations complètes comprenant l'acheminement successif de rames de wagons chargés et de rames de wagons vides a été nettement dégradée. Il convient toutefois de souligner que, dès le début de la grève, SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructure, a travaillé de façon très étroite avec les différentes entreprises ferroviaires pour leur allouer des sillons et a pris des dispositions en vue d'assurer au mieux leurs circulations en répartissant les aiguilleurs disponibles pour permettre autant que possible la faisabilité des itinéraires entre l'origine et la destination des trains. Le 25 avril 2018, SNCF Réseau a renforcé sa mobilisation en créant un « guichet unique » pour accompagner les clients du fret ferroviaire touchés par la grève, qu'il s'agisse des industriels, des acteurs de l'agriculture ou des entreprises ferroviaires. Ce guichet a eu pour mission d'adapter le plan de transport quasiment en temps réel pour utiliser les capacités disponibles. Il s'agissait en particulier de créer de nouveaux sillons, 24 heures à l'avance, pour faciliter l'acheminement des marchandises. Cette démarche a permis d'augmenter le taux de circulation des trains de fret les jours de grève mais aussi d'accroître les capacités de circulation hors jours de grève, afin de résorber les retards d'acheminement. Des réunions tripartites entre SNCF Réseau, les entreprises ferroviaires et des chargeurs se sont mises en place pour trouver la meilleure adéquation possible entre les besoins de transport de ces derniers et les possibilités d'acheminement. Toutes ces mesures et ce travail collaboratif entre les parties prenantes ont permis d'éviter des interruptions majeures et durables de production. Ce dernier point, qui a constitué la priorité du Gouvernement, a été quotidiennement suivi par le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) mis en œuvre par le ministère chargé des transports en collaboration avec l'ensemble des autres ministères concernés. Il n'en demeure pas moins que l'ensemble des flux ferroviaires programmés durant cette période n'a pas pu être réalisé et qu'il y a eu nécessité de recourir à d'autres modes de transport, principalement la route, à des coûts plus élevés. Le Gouvernement a été conscient des surcoûts logistiques induits par cette situation pour les coopératives agricoles, notamment dans les régions céréalières, que les mesures de coordination mentionnées ci-dessus ont permis de limiter. Il n'est toutefois pas du ressort de l'État d'attribuer directement un soutien financier aux coopératives, les aides au développement économique étant du ressort des conseils régionaux. Par ailleurs, les outils de gestion des risques sont strictement encadrés par la réglementation européenne et ne couvrent pas ce type d'aléa. Pour autant, le Gouvernement est bien entendu extrêmement attentif à la situation des coopératives agricoles, et si le besoin s'en faisait sentir, pourrait mobiliser, au cas par cas, ses outils d'accompagnement des entreprises en difficulté.