Question de : Mme Emmanuelle Anthoine
Drôme (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. En effet, la TVA réduite dans le bâtiment n'est pas un « cadeau » fait aux entreprises mais une aide fiscale apportée aux particuliers, sous la forme du soutien au pouvoir d'achat des ménages lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Le Gouvernement souhaite que les entreprises artisanales du bâtiment rénovent 500 000 logements par an mais, dans le même temps, il remet en cause le premier dispositif d'incitation des particuliers. Par ailleurs, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a dévoilé le 26 avril 2018 un plan de lutte contre la précarité énergétique des bâtiments dont le but est, notamment, d'éradiquer les passoires thermiques en rénovant en 10 ans les 1,5 million de passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires à faible revenu. Or l'éventuelle suppression de la TVA à taux réduit pénalisera prioritairement les ménages et le pouvoir d'achat des plus modestes et incitera les ménages à recourir au travail illégal et non déclaré. Remettre en cause cette TVA, après avoir réduit de près d'un milliard d'euros les aides en 2018 au titre du CITE, donnerait un coup d'arrêt au marché de la rénovation, secteur déjà fragile avec pour conséquence le licenciement, à court terme, de près de 30 000 salariés. Aussi, afin de soutenir ce secteur dont la reprise est encore fragile, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations des professionnels du secteur du bâtiment et, plus précisément, en ce qui concerne l'avenir des taux réduits de TVA.