Réponse publiée le 13 novembre 2018

Le Gouvernement est pleinement conscient de la contribution des centres techniques industriels (CTI), et des comités professionnels de développement économique (CPDE) à la compétitivité du tissu industriel, et n'a pas pour projet de déséquilibrer leur financement. Cependant, le Gouvernement souhaite répondre aux attentes générales des entreprises, en matière d'allégement de la pression fiscale qui affecte leur compétitivité, et est attentif à ce que les ressources publiques qui financent différents organismes, dont les CTI et les CPDE, soient dimensionnées au plus juste, pour répondre aux besoins. Ainsi, les CTI et les CPDE bénéficient, au total en 2018, de plus de 150 millions d'euros de ressources publiques (taxes fiscales affectées et dotations budgétaires). Le projet de loi de finance 2019 prévoit une baisse globale de 10 M€ des plafonds des taxes affectées aux CPDE et aux CTI, mesure générale touchant les CTI et les CPDE relevant du programme budgétaire P134 du ministère de l'Economie et des Finances. En revanche, le chiffre cité de 30 millions d'euros de baisse de ressources fiscales, affectées aux CTI et CPDE en 2020, ne correspond à aucune décision actée. L'évolution du financement des CTI et des CPDE en 2020 sera décidée en fonction des conclusions de la mission relative à l'avenir des CTI et des CTPDE, conduite par Madame Anne-Laure Cattelot, députée des Hauts de France, avec deux industriels, Messieurs Bruno Grandjean, président de l'Alliance pour l'Industrie du Futur et Jean-Pierre Tolo, dirigeant de l'entreprise de maroquinerie SIS, qui vient d'être lancée, le 20 septembre, par le Premier ministre dans le cadre du Conseil national de l'industrie.