Question écrite n° 13418 :
Reconversion après un accident du travail

15e Législature

Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur le cas particulier des salariés victimes d'accidents du travail mais ne bénéficiant pas du statut de travailleur handicapé. À l'heure actuelle, les salariés licenciés pour inaptitude suite à un accident du travail sont principalement orientés vers des structures spécialisées dans l'accompagnement de public handicapé qui les accompagnent dans le cadre d'une reconversion. Cependant, dans le cas particulier des salariés ne bénéficiant pas de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, la prise en charge ressort du droit commun. Cette situation génère une difficulté, celle du financement d'une formation nécessaire à la reconversion, pourtant souvent indispensable à un retour à l'emploi. Ainsi, il aimerait savoir si un fléchage des fonds de formation est envisagé pour les victimes d'accidents du travail.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Pichereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 23 octobre 2018

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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