Réponse publiée le 12 février 2019

Aux termes des articles R. 353-1 et R. 353-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la croix du combattant et la médaille de reconnaissance de la Nation sont attribuées de plein droit respectivement aux titulaires de la carte du combattant et aux titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Il convient toutefois d'observer que conformément aux dispositions du code précité, la carte du combattant et le TRN ne peuvent être délivrés aux personnes qui réunissent les conditions pour prétendre à l'attribution de ces titres que consécutivement à une demande formulée par les intéressés. Dans ce contexte, les soldats qui sont morts au combat sans avoir pu accomplir cette démarche en vue d'obtenir la carte du combattant ou le TRN ne peuvent se voir décerner la croix du combattant ou la médaille de reconnaissance de la Nation à titre posthume, indépendamment des conditions dans lesquelles leur décès est survenu et de la valeur exemplaire de leur engagement, jusqu'au sacrifice ultime, au service de la Nation.