Question écrite n° 14289 :
Appareillage auditif et « RAC0 »

15e Législature

Question de : M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1re circonscription) - La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de prise en charge des accessoires liés à l'appareillage auditif de personnes déficientes. Alors qu'on estime à 5 millions le nombre de Français concernés, et que le Gouvernement en a fait une priorité dans le cadre de la mise en œuvre du « reste à charge zéro » (RAC0), le niveau de remboursement, par l'assurance maladie, des embouts auditifs pour les adultes ne s'élève qu'à 4,91 euros. Même lorsque ce remboursement est abondé par des complémentaires santé, le reste à charge demeure important pour les personnes concernées. Aussi, il souhaite savoir, d'une part, si la mise en œuvre du RAC0 s'étendra aux accessoires d'appareillage tels que les embouts auditifs. D'autre part, Il lui demande si dans le cas d'un choix d'appareillage en dehors de ceux couverts par le RAC0, une évolution à la hausse de la prise en charge des embouts est envisagée.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Belkhir Belhaddad

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 20 novembre 2018

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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