Réponse publiée le 26 février 2019

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est versée par Pôle emploi au travailleur involontairement privé d'emploi, qui est apte au travail et qui a épuisé ses droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Celui-ci doit par ailleurs justifier de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail ayant permis l'ouverture des droits à l'ARE. L'article R.262-13 du code de l'action sociale et des familles prévoit, pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA), la neutralisation des allocations versées aux travailleurs involontairement privés d'emploi, dont l'ASS, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. Cette disposition permet en conséquence aux demandeurs d'emploi concernés de bénéficier du RSA sans rupture du parcours. En pratique, la neutralisation s'effectue dès le premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel intervient le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel le changement prend fin. Il est précisé que le bénéficiaire de l'ASS qui a repris une activité bénéficie du dispositif d'intéressement simplifié mis en place à partir du 1er janvier 2017. Celui-ci prévoit le cumul, pendant trois mois, de l'ASS à taux plein et de ses revenus d'activité. A l'issue de cette période, grâce à des échanges d'informations développés entre Pôle Emploi et la Caisse nationale des allocations familiales, l'intéressé reçoit un courrier lui proposant de formuler une demande à la prime d'activité et lui conseillant la période la plus opportune pour engager ses démarches, l'ASS étant prise en compte dans le calcul de la prime d'activité.