Charte de déontologie des collaborateurs du président de la République
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la charte de déontologie des collaborateurs du président de la République. Le 19 décembre 2014 était adoptée une charte de déontologie des collaborateurs de l'Élysée. Le 18 juillet 2018, le quotidien Le Monde révélait les agissements de M. Benalla. Aussi, il lui demande si la charte de déontologie des collaborateurs mise en place par le président François Hollande était encore en vigueur au moment des faits commis par M. Benalla et, dans l'hypothèse où elle ne n'était plus, si M. le Président de la République entend remettre en vigueur cette charte.
Réponse publiée le 26 février 2019
Lors de leur recrutement, les collaborateurs du Président de la République et plus largement le personnel de la présidence s'engagent à « respecter scrupuleusement les principes déontologiques de la présidence de la République ». Lorsque les agents sont liés à la présidence par un contrat, celui-ci fait expressément mention des obligations qu'ils doivent respecter. Ces principes, ainsi que des règles sur l'utilisation des moyens mis à disposition et la prévention des conflits d'intérêt figurent dans une « charte de déontologie des collaborateurs de la présidence de la République » du 19 décembre 2014, toujours en vigueur et portée à la connaissance des agents. Y figurent également les obligations déclaratives incombant aux collaborateurs du Président de la République auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ainsi que les dispositions sur la commission de déontologie de la fonction publique. Une mise à jour de cette charte est prévue.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2019
Réponse publiée le 26 février 2019