Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le Premier ministre sur les effectifs des cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels prévoit que le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres, ce chiffre étant abaissé à huit membres pour un ministre délégué et à cinq collaborateurs pour un secrétaire d'État. Aussi, il lui demande si certains membres du Gouvernement ont été contraints de dépasser ces plafonds à titre exceptionnel et si la pratique des personnels administratifs officieux affectés en cabinet ministériel a définitivement disparu.

Réponse publiée le 26 février 2019

Par décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017, le nombre de membres d'un cabinet de ministre est limité à 10, d'un ministre placé auprès d'un ministre à 8 et d'un secrétaire d'Etat à 5. Ces nombres doivent être impérativement respectés. Afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, les femmes membres de cabinet en congé maternité peuvent être remplacées pendant cette période.

Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2019
Réponse publiée le 26 février 2019

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