Dépenses de fonctionnement du cabinet du ministre Europe et affaires étrangères
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA avis n° 20132470 du 23 mai 2013) puis un arrêt du tribunal de Paris (TA, n° 1312624/5-2, 16 décembre 2014) ont reconnu que les dépenses de fonctionnement des cabinets ministériels étaient des documents communicables. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'ensemble des dépenses de fonctionnement de son cabinet, hors dépenses de personnels (qui figurent dans le jaune budgétaire annuel annexé au PLF), pour l'année 2018.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 mai 2019
Date :
Question publiée le 29 janvier 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat