TGI de Perpignan - Stop aux violences
Question de :
M. Louis Aliot
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Non inscrit
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la violence au TGI de Perpignan. Perpignan fait face à une « criminalité disproportionnée par rapport aux moyens de sa juridiction », écrit Paule Gonzalès dans Le Figaro. Les violences se multiplient au TGI de Perpignan. Ainsi, récemment, une béquille a été lancée par une victime contre le box d'un prévenu, nécessitant l'intervention des trois membres du personnel d'escorte. Les syndicats sont d'ailleurs inquiets, le délégué régional de l'Union syndicale de la magistrature ayant déclaré qu'il « n'est pas absurde de dire que certains magistrats requièrent la boule au ventre ». Il est notable que les juges pour enfants ne sont pas épargnés par ces violences, qu'il s'agisse d'insultes ou de coups. Dans les villes de taille moyenne, à l'image de Perpignan, les forces de l'ordre ne sont pas assez nombreuses pour prévenir les violences à l'endroit du personnel des tribunaux. Depuis 2011, du reste, les forces de l'ordre ont été retirées des tribunaux pour « charges indues ». Il lui demande quand les tribunaux seront de nouveau des sanctuaires inviolables et si le ministère prend en considération les problématiques des magistrats soumis à la violence. Il lui demande pareillement si des moyens seront mis en œuvre pour éviter que ne surviennent des drames au TGI de Perpignan.
Réponse publiée le 22 octobre 2019
Une attention constante est portée à la sécurité des personnes exerçant en juridiction. Sur le territoire national, 900 incidents environ sont signalés par an depuis 2015, soit une moyenne de 3 incidents par tribunal. S'agissant plus particulièrement du tribunal de grande instance de Perpignan, les incidents recensés et déclarés par les chefs de la juridiction depuis 2015 sont de l'ordre de 6 par an, il s'agit d'altercations, d'injures ou de menaces. Les mesures de sûreté mises en place au sein de cette juridiction ont permis, entre autres, de protéger le personnel judiciaire (magistrats, fonctionnaires, auxiliaires de justice, ect) les usagers et les prévenus contre les violences physiques, pouvant mettre leur vie en danger. L'incident déclaré au cours du procès Rançon en mars 2018, largement relayé par la presse locale, l'a démontré : l'installation du box sécurisé a permis d'éviter à l'accusé d'être agressé par l'une des parties civiles. L'opération de restructuration-extension du palais de justice de Perpignan, confiée à l'agence pour l'immobilier judiciaire, permettra de parachever la sécurisation de ce site, notamment en réorganisant les implantations des services et en rationnalisant les circuits de circulation.
Auteur : M. Louis Aliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 5 février 2019
Réponse publiée le 22 octobre 2019