Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Non inscrit

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur le sort des 130 djihadistes « français » que le Gouvernement souhaite faire revenir en France dans les prochaines semaines. Ce mardi 29 janvier 2019, dans l'émission de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, Christophe Castaner a annoncé le « rapatriement » de près de 130 individus actuellement détenus dans des camps de prisonniers en Syrie. Le ministre de l'intérieur a justifié l'intervention de la France en affirmant que les personnes concernées étaient « d'abord des Français avant d'être des djihadistes ». Pourtant, sur cette question du retour des barbares de l'État islamique en France, dans une réponse à Bruno Bilde publiée au Journal officiel du 7 août 2018, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, indiquait : « Partis de leur propre initiative rejoindre des organisations terroristes commettant des exactions au préjudice des populations locales, ces personnes relèvent d'abord des autorités des pays concernés. Il revient à ces autorités de décider souverainement si des procédures judiciaires doivent ou non être diligentées à l'encontre de ces individus au regard de la responsabilité qu'ils pourraient avoir dans la commission de crimes ou délits commis sur place ». En effet, M. de député rappelle que les individus qui sont partis s'enrôler dans les rangs de l'État islamique ou d'autres organisations terroristes doivent assumer leur choix et assumer les conséquences des abominations commises. Ils doivent être jugés et incarcérés dans les zones où ils ont sévi. Le simple fait d'avoir porté les armes contre la France, d'être parti combattre contre des Français, de servir une idéologie qui commandite des attentats sanglants contre le peuple français, devrait suffire à exclure définitivement ces individus de la communauté nationale. De plus, il serait extrêmement dangereux et irresponsable d'accueillir et d'entretenir ces 130 revenants du djihad dans les prisons françaises. Il rappelle que les prisons françaises comptent déjà plus de 1 200 personnes radicalisées et plus de 500 écrouées pour terrorisme. Alors que les Français sont confrontés dans leur quotidien à la guerre contre l'islamisme meurtrier, il lui demande si le Gouvernement compte multiplier par 130 le risque terroriste.

Réponse publiée le 24 décembre 2019

Aucun ressortissant ou résident français majeur, homme ou femme, parti rejoindre une organisation terroriste sur le territoire irako-syrien, n'a fait l'objet d'une mesure de rapatriement organisée par l'Etat français depuis le début du conflit en 2011. Dans tous les cas, le sort des Français appréhendés sur zone reste dépendant de l'action et des intentions judiciaires souveraines des gouvernements étrangers qui les détiennent. Cependant, tout est ou sera mis en œuvre pour s'assurer que le traitement appliqué aux ressortissants français en Irak et en zone syrienne soit respectueux des grands principes de droit défendus par la France et reconnus par la communauté internationale. Il doit être rappelé que lorsque ces personnes rejoignent le territoire national, que ce soit par leur propre moyen ou par l'effet d'une expulsion décidée par un Etat étranger, elles sont systématiquement prises en compte, dès leur arrivée, par l'autorité judiciaire qui les place immédiatement sous un régime de contrainte. En effet, la section antiterroriste du parquet de Paris et, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2019, le parquet national antiterroriste met en œuvre une politique de judiciarisation systématique des ressortissants français de retour de zone irako-syrienne qui se traduit par l'engagement immédiat de poursuites du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle. Cette infraction, qui vient réprimer le fait d'avoir rejoint la zone irako-syrienne pour y mener le jihad armé est punie, depuis la loi du 21 juillet 2016, d'un maximum de 30 ans de réclusion criminelle. Cette politique pénale est applicable à l'ensemble des « revenants », qu'ils soient hommes, femmes ou mineurs adolescents suspectés d'avoir intégré les rangs des milices armées.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Terrorisme

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 5 février 2019
Réponse publiée le 24 décembre 2019

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