Question de : M. Jacques Marilossian
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - La République en Marche

M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le délai de traitement de l'état signalétique et des services militaires. Un habitant de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) fait part de son désarroi face aux lenteurs et aux dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dès lors qu'il doit demander une demande de départ à la retraite. Au-delà du délai de traitement de son dossier auprès de la CNAV qui dure quatre mois, celle-ci lui demande de fournir « un état signalétique et des services auprès de l'autorité miliaire ». Or le délai de traitement pour délivrer ce document par l'autorité militaire est de deux mois. Le Gouvernement s'est lancé dans le programme « Action publique 2022 » qui vise, entre autres, à améliorer la qualité du service public. Dans le cadre de ce programme, n'est-il pas envisageable d'alléger les complications administratives que connaissent les administrés en termes de délai, mais aussi d'interaction directe entre les administrations pour compléter ce type de dossier ? L'autorité militaire peut-elle réduire ainsi son délai de traitement dans la délivrance de l'état signalétique et des services ? Elle et la CNAV peuvent-elles s'accorder pour une délivrance automatique de ce document sans que l'administré ait à faire lui-même la démarche ? Considérant que le plan « Action publique 2022 » est l'occasion de transformer les relations entre les citoyens et les administrations, mais aussi entre les administrations, il lui demande si le Gouvernement compte simplifier la procédure de délivrance de l'état signalétique et des services par l'autorité militaire, ainsi que les relations entre la CNAV et les administrations dans le traitement des départs à la retraite.