Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1re circonscription) - Les Républicains

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation de la médecine naturelle en France. Si l'homéopathie n'est, à ce jour, pas intégralement reconnue comme méthode de soin efficace, c'est notamment en raison de standards qui seraient adaptés à ce que les homéopathes dénomment l'allopathie. À ce jour, certaines facultés interdisent l'enseignement de l'homéopathie et, alors que les traitements homéopathiques ne représentent qu'une infime part des remboursements de l'assurance maladie, leur déremboursement est à l'œuvre. Dans le même temps, la résistance aux antibiotiques ainsi que la consommation de médicaments sont clairement devenues des enjeux de santé publique, dans un contexte d'une demande sociétale forte. Supprimer le DU de médecin homéopathe pourrait ainsi entraîner le développement de pratiques parallèles néfastes aux patients. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de produire des analyses scientifiques nouvelles à ce titre, pour évaluer l'efficacité de l'homéopathie, notamment sous le prisme de la prévention.

Réponse publiée le 16 juillet 2019

En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence (CT), composée d'experts indépendants, de la Haute autorité de santé a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la Haute autorité de santé a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'Assurance Maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en 2 temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Viry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 5 mars 2019
Réponse publiée le 16 juillet 2019

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