Indemnisation des grands blessés du rubgy d'avant 1988
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'indemnisation perçue par les grands blessés de la Fédération française de rugby d'avant 1988, qui ont touché un capital de 40 000 francs (soit moins de 6 100 euros), et qui reçoivent par ailleurs une aide trimestrielle de 4 500 euros. En revanche, les grands blessés du rugby qui l'ont été lors d'une compétition scolaire officielle n'ont perçu que le capital de 40 000 francs, ou sur option, une rente annuelle non révisable de 365,88 euros. Cette injustice est d'autant plus grande que ces blessés scolaires étaient très souvent mineurs. Il lui demande par conséquent d'intervenir auprès de la Fédération française de rugby afin qu'une équité soit établie entre les grands blessés.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Date :
Question publiée le 19 mars 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat