Question écrite n° 18047 :
Fiscalité et véhicule de loisir

15e Législature

Question de : M. Sébastien Jumel
Seine-Maritime (6e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de développement durable en matière de mobilité automobile concernant les véhicules de loisir (camping car, tractage de caravane) qui n'est pas suffisamment prise en compte. Ces véhicules sont essentiellement utilisés par des personnes en retraite qui, au travers de ces véhicules bien particuliers, font l'investissement rêvé de leur vie. Par exemple, un véhicule hybride qui permettrait de tracter 1,5 tonne coûte près de 50 K euros. Il en est de même pour les campings cars dont le PTAC nécessite une puissance importante a minima. Dans ces conditions, il lui demande de mettre en place une fiscalité appropriée permettant l'achat de véhicules plus propres, ce qui permettrait de réduire les émissions de CO2.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Jumel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 26 mars 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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