Question écrite n° 18275 :
Difficultés rencontrées par les radios de catégorie A

15e Législature

Question de : Mme Émilie Bonnivard
Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les radios de catégorie A, qui sont des structures associatives répondant à un besoin de communication sociale de proximité. Elles assurent un rôle central, notamment en zone rurale, en créant des liens indispensables avec la population. Aujourd'hui ces structures sont victimes des diverses crises qui touchent le modèle associatif, le bénévolat, la baisse du nombre d'adhésions et des financements publics et privés, etc. Elles doivent également faire face aux mutations technologiques qui bouleversent le monde des communications. Dans ce contexte, il est crucial de protéger ce modèle associatif tout en prévenant son détournement à des fins commerciales. Mme la députée souhaite savoir quels sont les moyens que le ministre entend mettre en œuvre afin de préserver le modèle associatif des radios de catégorie A. Elle souhaite plus particulièrement savoir s'il comptait engager un débat réunissant les acteurs des radios associatives, les syndicats et parlementaires, pour envisager les modalités d'adaptation du modèle associatif des radios de catégorie A.

Réponse publiée le 27 août 2019

Le ministère de la culture porte une attention toute particulière aux radios associatives françaises. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Réformé en 2015 pour renforcer la sélectivité des aides versées au bénéfice des radios les plus actives dans la communication sociale de proximité, le FSER a vu ses moyens renforcés en 2017, afin de faire face à l'augmentation du nombre de radios associatives éligibles autorisées à émettre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et éligibles aux aides. En 2019, le budget du FSER est maintenu à 30,8 M€. Ce soutien historiquement élevé marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Sur l'ensemble du territoire, dans l'hexagone comme en outre-mer, et en particulier dans les quartiers de la politique de la ville et dans les zones rurales, les radios associatives contribuent, souvent de façon décisive, à la vitalité des territoires et au renforcement du lien social. La réforme du FSER, conjuguée au renforcement de la dotation du fonds et à une révision du barème de la subvention d'exploitation a permis en 2018 de stabiliser le montant moyen de subvention versé, voire de l'augmenter s'agissant de radios les plus vertueuses. La croissance continue du nombre des radios associatives et la pleine participation des radios associatives au déploiement du DAB+ sur le territoire français pourraient requérir une adaptation du dispositif réglementaire du FSER, notamment afin d'accompagner la diffusion numérique de l'ensemble des radios associatives autorisées par le CSA. Dans ce contexte, 2020 sera sans doute l'occasion d'engager une réflexion, en concertation avec les représentants de radios associatives, sur les moyens d'adapter et de préserver le dispositif de soutien.

Données clés

Auteur : Mme Émilie Bonnivard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 2 avril 2019
Réponse publiée le 27 août 2019

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