Réponse publiée le 15 octobre 2019

La Secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, sitôt informée de l'existence du dispositif de pensions de victimes de guerre versées par l'Allemagne, sollicité les autorités allemandes, qui ont confirmé l'existence de 54 bénéficiaires de ces pensions sur le territoire français, qu'ils soient Français ou Allemands résidant en France. Il s'agit de 27 mutilés, parmi lesquels 9 Français dont 4 femmes blessées lors de bombardements et 18 Allemands, de 21 veuves et de 6 orphelins dont les prestations comprennent une pension mais aussi des soins médicaux ou de rééducation en cas de handicap. Ce dispositif relève d'une loi votée par la République Fédérale d'Allemagne en 1951, prévoyant des indemnités en faveur de victimes de guerre allemandes ou non allemandes. Relevant du ministère du travail et des affaires sociales, elles sont gérées par les Länder en l'occurrence le Land de Sarre pour les 54 personnes. Cette indemnité suppose l'existence d'un préjudice important pour la santé, comme une amputation par exemple, et doit avoir un lien avec la guerre, c'est-à-dire être arrivé pendant l'exercice d'une activité de nature militaire ou apparentée, par exemple dans le cadre du service du travail obligatoire ou du service du travail du Reich – Reichsarbeitsdienst. Il convient de souligner que ce dispositif exclut tout bénéficiaire ayant contrevenu aux principes d'humanité ou de l'état de droit pendant le régime national-socialiste. Une révision intervenue en 1997 permet en effet de révoquer le droit aux indemnités susmentionnées s'il a pu être prouvé que le bénéficiaire s'est rendu coupable des chefs précités. Les autorités allemandes affirment que les 54 bénéficiaires de cette allocation ont déjà fait l'objet de plusieurs vérifications, les listes ayant été croisées avec celles notamment du Centre Simon-Wiesenthal et qu'ils rentrent pleinement dans les conditions susmentionnées. Cependant, la Secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, demandé aux autorités allemandes de procéder à une nouvelle vérification des profils des intéressés, afin de s'assurer à nouveau du respect de ces critères par les personnes concernées.