Le nombre total d'individus revenus du théâtre syro-irakien
Publication de la réponse au Journal Officiel du 23 juillet 2019, page 6936
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre total d'individus, adultes et mineurs, revenus du théâtre syro-irakien, étant actuellement présents sur le sol français.
Réponse publiée le 23 juillet 2019
Depuis 2012 et à la date du 8 juillet 2019, 215 personnes majeures (168 hommes et 47 femmes) sont ou ont été judiciarisées en ce sens qu'elles font actuellement l'objet de poursuites judiciaires (mis en examen ou en attente de jugement) ou ont été jugées du chef de participation à une association de malfaiteurs terroriste à la suite d'un séjour sur zone irako-syrienne, dont : - 148 sont écrouées, sous le régime de la détention provisoire (mis en examen/en attente de jugement), en exécution de peine après condamnation, ou détenus pour autre cause ; - 62 sont libres (fin de peine, sursis simple) ou font l'objet d'un suivi judiciaire en milieu ouvert (contrôle judiciaire, sursis avec mise à l'épreuve, aménagement de peine) susceptible d'être révoqué par l'autorité judiciaire en cas de manquement ; - 5 individus ont fait l'objet d'une décision de relaxe ou de non-lieu. Par ailleurs, 122 mineurs se trouvent actuellement sur le territoire national après un séjour sur zone irako-syrienne.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Terrorisme
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 juin 2019
Dates :
Question publiée le 2 avril 2019
Réponse publiée le 23 juillet 2019