Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Non inscrit

M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des djihadistes « français » déjà présents sur le territoire national. Le 24 mars 2019, au lendemain de l'anniversaire de la mort du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame lors de l'attentat de Trèbes, Mme la garde des sceaux a déclaré sur le plateau de BFMTV : « près de 200 adultes et 80 enfants sont déjà revenus (...) et sont extrêmement surveillés ». Cette dernière annonce stupéfiante vient une nouvelle fois semer la confusion et l'inquiétude après plusieurs mois de flou artistique et de revirements sur cette question cruciale qui touche à la sécurité des Français. Alors que 82 % des Français sont opposés au retour des djihadistes en France et que 67 % sont hostiles au « rapatriement » des enfants selon un sondage Odoxa-Dentsu consulting du 28 février 2019, Mme la ministre dévoile que près de 300 individus partis combattre sous la bannière noire de l'État islamique sont d'ores et déjà revenus en France. Plus terrifiant, ces bombes à retardement ne seraient pas en prison mais simplement « surveillées ». En clair, des terroristes islamistes qui ont déclaré la guerre à la France en commettant en Syrie et en Irak, des atrocités, des massacres, des viols, des exactions, seraient aujourd'hui lâchés dans la nature. Pourtant, le 29 janvier 2019, M. le ministre de l'intérieur avait assuré : « Certains sont déjà revenus, nous les mettons en prison, nous les connaissons. Ceux qui reviendront, s'ils devaient revenir, seront mis en prison. Ce n'est pas une question d'être acceptés. S'ils viennent en France, ils seront incarcérés ». Dans le prolongement, le 18 février 2019, Mme la ministre indiquait : « lorsque des personnes de retour des terrains de combat arrivent, nous les judiciarisons ». Quel est le vrai du faux ? Où se trouvent réellement ces barbares ? Comment pourraient-ils être surveillés en dehors d'une cellule sachant qu'il n'y a pas les effectifs de renseignement pour surveiller les 12 000 fichés S pour radicalisation ? Le Gouvernement doit impérativement mettre un terme à cette cacophonie et apporter des réponses claires et précises au peuple français. M. le député rappelle qu'il était extrêmement dangereux et irresponsable d'accueillir et d'entretenir 130 revenants du djihad dans les prisons françaises qui comptent déjà 1 200 détenus radicalisés et plus de 500 écroués pour terrorisme. Il serait totalement fou et suicidaire de laisser les fauves islamistes en liberté et de leur permettre d'ensanglanter à nouveau le sol français. Il lui demande combien de temps encore le Gouvernement va jouer avec la sécurité des Français.

Réponse publiée le 24 décembre 2019

Aucun ressortissant ou résident français majeur, homme ou femme, parti rejoindre une organisation terroriste sur le territoire irako-syrien, n'a fait l'objet d'une mesure de rapatriement organisée par l'Etat français depuis le début du conflit en 2011. Les chiffres évoqués sont ceux des hommes et femmes rentrés par leurs propres moyens de la zone irako-syrienne, ou expulsés par les autorités turques vers le territoire national. Lorsque ces personnes rejoignent le territoire national, elles sont systématiquement prises en compte, dès leur arrivée, par l'autorité judiciaire qui les place immédiatement sous un régime de contrainte. En effet, la section antiterroriste du parquet de Paris et, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2019, le parquet national antiterroriste met en œuvre une politique de judiciarisation systématique des ressortissants français de retour de zone irako-syrienne qui se traduit par l'engagement immédiat de poursuites du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle. Cette infraction, qui vient réprimer le fait d'avoir rejoint la zone irako-syrienne pour y mener le jihad armé est punie, depuis la loi du 21 juillet 2016, d'un maximum de 30 ans de réclusion criminelle. Cette politique pénale est applicable à l'ensemble des « revenants », qu'ils soient hommes, femmes ou mineurs adolescents suspectés d'avoir intégré les rangs des milices armées.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Terrorisme

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 2 avril 2019
Réponse publiée le 24 décembre 2019

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