Étrangers inscrits au FSPRT expulsés
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT qui ont été expulsés au 1er janvier 2019.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 avril 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat