Étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie nationale
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre d'étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie nationale pour crimes et délits non routiers en 2018 et la proportion qu'ils représentent par rapport à l'ensemble des personnes mises en cause pour les crimes et délits non routiers.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 avril 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat