Question écrite n° 18973 :
Surveillance des activités aquatiques

15e Législature

Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur la surveillance des activités aquatiques. L'article D. 322-13 du code du sport dispose que la surveillance de toutes les activités se déroulant en milieu aquatique est assurée par des personnels titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Le Conseil national d'évaluation des normes recommande une simplification de la réglementation afin de permettre aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller seuls les baignades d'accès payant et d'encadrer des cours d'aquagym quand ils sont titulaires des qualifications requises. Les maîtres-nageur-sauveteur sont très opposés à cette réforme arguant de la diminution des conditions de sécurité et du fait que les titulaires du BNSSA ne sont pas formés à la pédagogie. Elle souhaiterait connaître sa position quant à cette proposition d'évolution.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Date :
Question publiée le 16 avril 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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