Réponse publiée le 3 décembre 2019

L'organisme de contrôle de Chambéry, responsable de la gestion des approches des aérodromes d'Annecy-Meythet et de Chambéry-Aix-les-Bains et du contrôle d'aérodrome de Chambéry, a fonctionné toute l'année 2018 à son effectif nominal de quatorze agents qualifiés. Ses heures d'ouverture sont très étendues de 8h du matin à 21h le soir ,7 jours sur 7, pouvant aller jusqu'à 23h les samedis de la saison hivernale. En dépit d'un agent en incapacité temporaire pour des raisons de santé depuis janvier 2019, les services de contrôle aérien ont été rendus de façon nominale pendant toute la saison hivernale 2018/2019 et le seront jusqu'au début de la prochaine saison hivernale 2019/2020. Les départs d'un agent en septembre 2019 suite à la campagne de mutation interne de fin 2018 et vraisemblablement d'un autre en avril 2020 dans le cadre d'un rapprochement de conjoint vont conduire à une baisse temporaire des effectifs qualifiés de l'organisme de Chambéry. Dans un contexte d'augmentation globale du trafic aérien et de maîtrise des ressources humaines dans la fonction publique, la direction des services de la navigation aérienne gère ses personnels de la façon la plus fine possible et il ne lui est pas possible d'affecter systématiquement des agents en surnombre comme cela a pu être le cas à Chambéry ces dernières années lorsque le nombre de départs anticipés et d'agents en formation était important. En dépit de ce contexte global difficile, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est soucieuse d'accompagner au mieux le développement économique et touristique de la Savoie. Il a donc été décidé de recruter deux contrôleurs aériens pour pallier ces départs. Ils devraient rejoindre l'organisme en mai et août 2020 avec une qualification opérationnelle prévue respectivement fin 2020 et fin 2021. Dans l'attente de cette remontée attendue des effectifs, la gestion des deux prochaines saisons hivernales va nécessiter une optimisation de l'organisation du temps de travail des équipes de contrôleurs aériens en donnant une priorité absolue à l'accueil des vols commerciaux lors des week-ends de la période du 15 décembre au 15 avril. Pour les journées du lundi au jeudi, les horaires du service de contrôle, et notamment les possibilités d'extensions d'horaires, pourront ponctuellement être aménagés sans exclure un recours, le plus rarement possible, à des fermetures du service de contrôle aérien. Ces fermetures très ponctuelles ne toucheront pas les journées du vendredi au dimanche et seront limitées à un maximum de 5 journées pour la totalité de la prochaine saison hivernale. Ces aménagements seront définis en fonction du trafic prévisionnel connu et des besoins des principaux clients de l'aéroport. Afin de pallier les éventuelles restrictions d'ouverture, il est également envisageable pour l'exploitant aéroportuaire de mettre en place un service complémentaire de type AFIS (information de vols). Ce type de service peut sécuriser l'accessibilité de l'aérodrome pour l'aviation d'affaires et l'aviation générale en dehors des heures d'ouverture du contrôle aérien. S'agissant de la facilitation mise en place sous l'égide de l'organisme indépendant COHOR pour gérer au mieux le volume de vols acceptable en toute sécurité par le service de contrôle d'approche commun à l'aéroport de Chambéry et d'Annecy, elle permet aujourd'hui de programmer au mieux, dans l'intérêt collectif de l'ensemble des acteurs du transport aérien commercial, le flux des vols sur ces deux plateformes. La gestion en temps réel des opérations par nos centres de contrôle permet d'introduire le niveau de souplesse requis et d'utiliser au mieux l'ensemble des créneaux horaires au bénéfice des compagnies aériennes. Enfin, la DGAC travaille, à recruter au niveau national des contrôleurs aériens supplémentaires et à mettre en place des mesures d'organisation du temps de travail permettant de faire face à l'avenir à des difficultés conjoncturelles comme pourra les connaître dans les mois à venir l'organisme de Chambéry.