Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le manque de dessertes Intercités de nuit (ICN) pour les villes du sud de l'Hexagone telles qu'Hendaye, Bayonne, Pau ou Tarbes. Cette proposition répond à un « appel à la manifestation d'intérêt (AMI) [où] les collectivités territoriales ont elles aussi été invitées à participer à cet appel à manifestation d'intérêt en proposant un financement de ces lignes [...] Aucun opérateur ou aucune collectivité ne se sont portés candidats. Le Gouvernement reste cependant toujours à l'écoute de toute offre de reprise. » [réponse à la question 5253 de Mme Lasserre-David (Journal officiel du 14 août 2018)]. Les collectivités locales et les régions pourraient effectivement se montrer intéressées par cette mobilité d'avenir, qui est une des rares mobilités longue distance peu énergivores et peu émettrices de CO2 pouvant être rapidement mise en œuvre. C'est également une mobilité qui permet une desserte fine des villes moyennes et des territoires ruraux, qui souffrent de plus en plus d'être oubliés par la grande vitesse. Cependant, les collectivités locales ne peuvent émettre de propositions sans connaître ni les coûts ni être sûrs de la qualité de service. Mme la ministre a par ailleurs indiqué concernant les ICN que « SCNF Mobilités n'[a] pas réellement démontré sa capacité, voire peut-être sa volonté » (à l'Assemblée Nationale, le 11 avril 2018). La comptabilité de la SNCF est du reste réputée obscure et il existe une zone d'ombre importante sur le montant réel des besoins de subventions. À l'étranger, certains trains de nuit génèrent des bénéfices. En France, la SNCF demande près de 10 millions d'euros de subventions par ligne. Dans ces conditions, afin d'éclairer les collectivités locales qui n'ont ni les compétences, ni la capacité de négociation pour construire une offre avec les opérateurs ferrés, le ministère des transports pourra-t-il en premier lieu s'assurer de la bonne volonté de l'opérateur public SNCF d'offrir un service de qualité, et deuxième point, de solliciter cet opérateur pour connaître les réels besoins de subventions pour la mise en service d'une desserte IDN Paris-Tarbes-Irun ? Parmi les diverses solutions possibles, il en existe un schéma de circulation qui permettrait démutualiser les coûts et d'optimiser les horaires : dédoubler l'ICN actuel vers l'Occitanie en faisant circuler séparément un ICN Toulouse-Rodez qui ainsi pourra arriver vers 7 heures à Toulouse (l'arrivée actuelle à 6 heures est trop tôt pour la plupart des voyageurs). Un deuxième ICN Paris-Latour Carol-Portbou pourra accueillir une branche supplémentaire vers Tarbes-Irun. Les horaires gagneront là aussi en attractivité pour Portbou et Latour Carol (actuellement, l'arrivée y est trop tardive). Aussi, pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures elle compte prendre pour chiffrer cette solution, afin que les collectivités locales et les régions puissent se positionner.