Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018.

Réponse publiée le 24 septembre 2019

En 2016, 446 mineurs ont été condamnés pour crime. En 2017 (données provisoires), 426 mineurs ont été condamnés pour crime. Les données 2017 sont provisoires et susceptibles d'être réévaluées lors des estimations définitives, en octobre 2019. Les données provisoires de 2018 seront disponibles en octobre 2019, et les données définitives en octobre 2020.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 7 mai 2019
Réponse publiée le 24 septembre 2019

partager