Carte BTP
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la carte BTP. Cette carte a été conçue pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Ainsi, elle permet aux entreprises de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l'employeur de l'obligation de déclaration et d'information relative aux personnels présents sur un chantier. Cependant, cette carte BTP alourdit les démarches de contrôles des entrepreneurs. Il lui semble plus efficace de renverser la charge. Il appartiendrait ainsi à l'organisme de délivrance de la carte de contrôler la légalité des documents transmis. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte faire évoluer la carte BTP en ce sens.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Travail, emploi et insertion
Date :
Question publiée le 14 mai 2019
Date de clôture :
9 mars 2021
Fin de mandat